Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 3 juin 2019 portant habilitation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1916441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/INTE1916441A/jo/article_3
Texte n°26