Article 3
Les listes n° 1 et n° 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR : TRAA1910893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/TRAA1910893A/jo/article_3
Texte n°36