Arrêté du 4 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1916260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/4/CPAB1916260A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.