Décision n° 2019-215 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard

Version INITIALE

NOR : CSAC1916287S

Texte n°41

Décision n° 2019-215 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société La Chaîne Info en application de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI est reconduite à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 28 février 2025.