Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021

Version INITIALE

NOR : AGRE1913202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Conformément à l'article D. 336-4 du code de l'éducation susvisé, les modalités de cadrage et d'organisation des évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série STAV sont définies par le ministre en charge de l'agriculture.