Article 2
Les évaluations certificatives en cours de formation se répartissent sur l'ensemble du cycle pour chaque enseignement concerné par le CCF et constituent à l'issue du cycle terminal une note unique par enseignement concerné.
République
Française
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NOR : AGRE1913202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_2
Texte n°16
Les évaluations certificatives en cours de formation se répartissent sur l'ensemble du cycle pour chaque enseignement concerné par le CCF et constituent à l'issue du cycle terminal une note unique par enseignement concerné.
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