Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1915805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/SSAS1915805A/jo/article_2
Texte n°16