Article 2
Le guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de l'APITI et de l'AQUAP.
Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
NOR : TREP1915576S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/24/TREP1915576S/jo/article_2
Texte n°3