Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Version INITIALE

NOR : TREP1915576S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/24/TREP1915576S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, référencé GGPI 2019-01 rev 0 et dont la version date du 26 mars 2019, est reconnu.