L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 3 juin 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-551.
Sénat :
Projet de loi n° 314 (2018-2019) ;
Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 396 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 397 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 mars 2019 (TA n° 82 (2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1825 ;
Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1972 ;
Avis de M. Jean-Charles Larsonneur, au nom de la commission de la défense, n° 1954 ;
Discussion et adoption le 23 mai 2019 (TA n° 276).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.