LOI n° 2019-551 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (1)

NOR : EAEJ1835222L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/6/3/EAEJ1835222L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/6/3/2019-551/jo/texte
JORF n°0128 du 4 juin 2019
Texte n° 2

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 juin 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-551.
Sénat :
Projet de loi n° 314 (2018-2019) ;
Rapport de M. Olivier Cigolotti, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 396 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 397 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 mars 2019 (TA n° 82 (2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1825 ;
Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1972 ;
Avis de M. Jean-Charles Larsonneur, au nom de la commission de la défense, n° 1954 ;
Discussion et adoption le 23 mai 2019 (TA n° 276).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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