Article 8
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 711-6-1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. » ;
2° Le 18° de l'article D. 718-5 est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD1913223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/ARMD1913223D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/2019-549/jo/article_8
Texte n°3
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 711-6-1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. » ;
2° Le 18° de l'article D. 718-5 est abrogé.
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