Article 4
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1913223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/ARMD1913223D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/2019-549/jo/article_4
Texte n°3
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
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