Article 7
Le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1913223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/ARMD1913223D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/31/2019-549/jo/article_7
Texte n°3
Le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.