Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH1901036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901036D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-542/jo/article_12

Texte n°52

Article 12


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.