Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH1901036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901036D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-542/jo/article_10

Texte n°52

Article 10


Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.