Article 3
Les trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc sont supprimées à compter du 1er septembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1915157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/CPAE1915157A/jo/article_3
Texte n°21
Les trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc sont supprimées à compter du 1er septembre 2019.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.