Article 1
La clôture comptable des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc s'effectue au 31 mai 2019.
République
Française
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NOR : CPAE1915157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/CPAE1915157A/jo/article_1
Texte n°21
La clôture comptable des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc s'effectue au 31 mai 2019.
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