Article 26
La plongée avec narguilé au départ de la surface est mise en œuvre conformément aux exigences fixées par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1901237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1901237A/jo/article_26
Texte n°19
La plongée avec narguilé au départ de la surface est mise en œuvre conformément aux exigences fixées par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
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