Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Version INITIALE

NOR : MTRT1901237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1901237A/jo/article_45

Texte n°19

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Article 45


Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.