Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014, les mots : «, 11 et 12 » sont remplacés par les mots : «, 11,12 et 13 ».
Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
NOR : SSAS1832051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SSAS1832051A/jo/article_1
Texte n°9