Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 25 avril 2019 relatif au contenu du formulaire d'autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l'organisation et au déroulement de ces jeux

Ministère de la justice

3. Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

Ministère des armées

4. Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires
5. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères - Le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
6. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille
7. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille
8. Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
10. Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

Ministère de l'action et des comptes publics

13. Arrêté du 14 mai 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
14. Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
15. Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16. Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

20. Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite pour invalidité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

21. Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

22. Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Ministère des solidarités et de la santé

23. Arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. FARGE (Florent)
25. Décret du 20 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT-LEON (Véronique)
26. Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme ORTET (Véronique)
27. Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)
28. Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. DORGE (Franck)
29. Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Florac - Mme DEMEULENAERE (Chloé)
30. Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. ROBQUIN (Michel)

Ministère de la culture

31. Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 25 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
33. Arrêté du 25 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
34. Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
35. Arrêté du 14 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
37. Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Ministère des solidarités et de la santé

48. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère des solidarités et de la santé

49. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Résultats du Loto Foot 7 n° 9136
51. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 17 mai 2019
52. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 17 mai 2019
53. Résultats du Loto Foot 7 n° 9137
54. Résultats du tirage LOTO® du samedi 18 mai 2019
55. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 18 mai 2019