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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 21 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/21/0117

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires
  2. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères - Le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
  2. Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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