Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement

Version INITIALE

NOR : TRAT1910538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/TRAT1910538A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le préfet coordonateur des itinéraires routiers ouest et le directeur interdépartemental des routes ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.