Article 11
L'annexe I au décret du 10 mai 2017 précité est complétée par la ligne suivante :
« Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR1908088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/SSAR1908088D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-420/jo/article_11
Texte n°13
L'annexe I au décret du 10 mai 2017 précité est complétée par la ligne suivante :
« Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ».
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