Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : SSAR1908088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/SSAR1908088D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-420/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :
1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité. Ce grade est divisé en deux classes dans les conditions prévues au même article ;
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.