Article 2
A l'article 4, les mots : « M. Stanislas Reizine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Clausset, ingénieur des mines ».
Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
NOR : TRER1911334S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/4/17/TRER1911334S/jo/article_2
Texte n°5