Article 3
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est retiré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC1910613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/ECOC1910613A/jo/article_3
Texte n°10
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est retiré.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.