Article 2
Aux articles D. 331-38, D. 331-59, D. 341-16 et D. 341-36 du code de l'éducation, le mot : « champs » est remplacé par les mots : « familles de métiers ».
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
NOR : MENE1903455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/MENE1903455D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/2019-370/jo/article_2
Texte n°15