Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE1903455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/MENE1903455D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/2019-370/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Aux articles D. 331-36, D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation, les mots : « un ou plusieurs champs et spécialités professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles ».