Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE1903455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/MENE1903455D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/2019-370/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Au dixième alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, la deuxième phrase est ainsi rédigée :
« La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »