Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises

Version INITIALE

NOR : INTS1911321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/INTS1911321A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les maires des communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole et le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.