Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises

Version INITIALE

NOR : INTS1911321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/INTS1911321A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « dans la commune de Grenoble » sont remplacés par les mots : « dans les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte » ;
2° A l'article 1er, les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Il est dérogé aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques »
« Le dispositif de signalisation est implanté sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte ».
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
3° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.