Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1907140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/17/AGRT1907140A/jo/article_snum6

Texte n°28


ANNEXE VI
LISTE DES CULTURES, QUI IMPLANTÉES PURES OU EN MÉLANGE ENTRE ELLES SONT COMPTABILISÉES EN TANT QUE SIE SURFACES PORTANT DES PLANTES FIXANT L'AZOTE


Arachide

Lupins

Cornille

Luzerne cultivée

Dolique

Mélilots

Fenugrec

Minette

Féveroles

Pois chiche

Fèves

Pois (Pisum sativum)

Flageolets

Sainfoin

Gesses

Serradelle

Haricots

Soja

Lentilles

Trèfles

Lotier corniculé

Vesces