Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

Version INITIALE

NOR : ESRS1900353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/ESRS1900353A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.