Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

Version INITIALE

NOR : ESRS1900353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/ESRS1900353A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 18 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2019,
Arrête :


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 5 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau

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