Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Version INITIALE

NOR : MTRD1906554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MTRD1906554A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.