Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Version INITIALE

NOR : MTRD1906554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MTRD1906554A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.