Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
NOR : MTRD1906554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MTRD1906554A/jo/article_2
Texte n°19