Arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Version INITIALE

NOR : MTRD1906554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MTRD1906554A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré, sous cet intitulé, dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).