Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
NOR : SSAP1901377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901377A/jo/article_5
Texte n°24