Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

Version INITIALE

NOR : SSAP1901377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901377A/jo/article_snum3

Texte n°24


ANNEXE III
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET AFFICHAGE SUR LA ZONE DE BAIGNADE


Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires suivantes :


- les baigneurs doivent prendre une douche avec l'usage de savon avant l'accès au bassin ;
- les baigneurs doivent utiliser une tenue de bain propre ;
- il est interdit de cracher ;
- il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement ;
- il est interdit d'abandonner des restes d'aliments ;
- il est déconseillé la baignade et l'accès au site aux personnes vulnérables aux infections et aux personnes manifestant des symptômes tels que diarrhées, vomissements ou infections cutanées, à l'exception des personnes munies d'un certificat de non-contagion, d'une part, pour ne pas aggraver l'état de leur santé et, d'autre part, pour éviter la transmission d'infections aux autres baigneurs.