Article 3
Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires définies en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
NOR : SSAP1901377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901377A/jo/article_3
Texte n°24