Article 1
Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle
NOR : SSAP1901376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901376A/jo/article_1
Texte n°23