Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
NOR : SSAP1901373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901373A/jo/article_6
Texte n°22