Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Version INITIALE

NOR : SSAP1901373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAP1901373A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La personne responsable de la baignade artificielle met en œuvre une surveillance selon les modalités figurant en annexe III, au moins deux fois par jour d'ouverture de la baignade artificielle.