Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1908540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/SSAS1908540A/jo/article_2
Texte n°13