Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1908540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/SSAS1908540A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2019
Texte n° 13
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (7 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 627 4 3

      ZIEXTENZO 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)


      2.Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      En dernier recours, lorsque les antibiotiques, recommandés dans les traitements initiaux de ces infections, sont jugés inappropriés ou lorsque ces antibiotiques n'ont pas été efficaces dans le traitement de l'infection :


      - sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées),
      - exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées),
      - pneumonies communautaires à l'exception des formes sévères.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 590 9 5

      IZILOX 400 mg (moxifloxacine), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 301 591 0 1

      IZILOX 400 mg (moxifloxacine), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires BAYER SANTE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 674 4 4

      FRAKIDEX (framycétine, dexaméthasone), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires CHAUVIN)

      34009 301 223 0 3

      VITAMINE K1 CHEPLAPHARM 2 mg/0,2 ml nourrisson (phytoménadione), solution buvable et injectable, 0,2 ml en ampoule + 1 pipette (B/1) (laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 301 645 5 6

      XENETIX 300 mg (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 645 9 4

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Stellant (1 seringue + 1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G (laboratoires GUERBET)


      DEUXIÈME PARTIE
      Modification


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Libellé abrogé

      Nouveau libellé

      34009 351 790 4 3

      MYCOSTATINE 100 000 UI/ml (nystatine), suspension buvable, 24 ml en flacon (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 351 790 4 3

      MYCOSTATINE 100 000 UI/ml (nystatine), suspension buvable, 24 ml en flacon (Laboratoires GERDA)


Fait le 11 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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