Arrêté du 11 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1908540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/SSAS1908540A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.