Article 4
L'arrêté du 13 avril 2018 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF1910616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/4/ARMF1910616A/jo/article_4
Texte n°8
L'arrêté du 13 avril 2018 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.