Arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF1910616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/4/ARMF1910616A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.