Article 5
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF1910616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/4/ARMF1910616A/jo/article_5
Texte n°8
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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