Arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF1910616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/4/ARMF1910616A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï à Djibouti peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.